Le droit public est une branche bien spécifique du droit qui consiste à s’intéresser aux différents fonctionnements et à toutes les organisations de l’Etat, mais aussi des personnes morales et privées, de l’administration, ainsi que des rapports qu’entretiennent tous les individus entre eux. Maître Cyril de Guardia de Ponte est un avocat en droit public auquel vous pouvez faire appel où que vous soyez en France. Oui, même en étant dans les Pyrénées-Orientales, ce dernier peut prendre en charge la défense de tous les citoyens français, quel que soit leur profil.
Quelle est la spécificité du droit public ?
La spécificité du droit public est qu’elle est régie par un ensemble de règles et de lois concernant toute l’organisation du fonctionnement des collectivités territoriales, des relations privées, des institutions de l’Etat, et de l’Etat lui-même ! Il s’oppose au droit privé dans le fait que ce dernier est, quant à lui, régie par les rapports entre personnes privées, physiques ou morales.
Maître Cyril de Guardia de Ponte, avocat en droit public, à toutes les prérogatives nécessaires pour exercer ses fonctions dans la défense de l’intérêt général ! Plusieurs domaines d’actions existent : le droit constitutionnel, le droit fiscal, le droit international public, les finances publiques, et le droit administratif.
Dans tous les cas, les sources utilisées par cet avocat en droit public afin de mettre en avant les droits de chacun de ses clients sont d’ordre nationales ou internes. Nous pouvons alors compter la constitution, les décrets, les jurisprudences, les lois, et les arrêtés. Cependant, il ne faut pas oublier de compter aussi les sources internationales comme le droit de l’Union Européenne comprenant des règles juridiques applicables !
Dans quelle situation appeler Maître Cyril de Guardia de Ponte ?
Un avocat en droit public peut être contacté à de nombreuses reprises, pour de nombreuses raisons. Dans tous les cas, son rôle principal est de paraître devant un tribunal administratif ainsi que devant la cour administrative d’appel afin de faire valoir au mieux tous les droits applicables aux services publics. Toutes ses connaissances et toute son expérience sont ses meilleures armes qui lui permettent aujourd’hui, après presque 10 ans de carrière, de prendre en charge un grand nombre de dossiers.
En effet, si Maître Cyril de Guardia de Ponte exerce son métier avec ferveur et passion dans le domaine du droit pénal, du droit des affaires, du droit des nouvelles technologiques et du web ainsi que dans celui de la musique et de l’accompagnement artistique, il n’en n’est pas moins dans le domaine du droit public.
Dommages corporels, permis de construire, droit des étrangers, fonction publique, contentieux d’urbanisme, expropriation, dommages de travaux publics, droit de l’environnement… Beaucoup de champs d’actions sont possibles et ouverts à son expertise. Le plus important est que cet avocat en droit public doit toujours prendre en considération un particulier, une administration et/ou un établissement public dans la gestion de ses dossiers et des problématiques données.
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit public ?
Les honoraires d’un avocat en droit public peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs. En ce qui concerne le cabinet de Maître Cyril de Guardia de Ponte, celui-ci annonce qu’il s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous toutes les questions concernant les honoraires. Ainsi, pas de mauvaises surprises ! Par ailleurs, cela assure l’installation d’une relation de transparence et de confiance.
Une fois la prise de connaissance faite concernant tous les éléments de l’affaire et/ou du projet, l’avocat en droit public et son client conclu leur entretien avec la signature d’une convention d’honoraires sur laquelle sont précisé le montant total ou le mode de détermination.
Les honoraires sont établis en fonction des modalités définies dans le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat ainsi qu’en fonction du temps consacré à l’affaire, de sa nature et de sa difficulté, de la situation du client, des résultats obtenus, etc.
Si vous avez besoin de renseignements et d’un accompagnement sérieux concernant votre dossier, dès lors que la problématique rentre dans ses compétences, Maître Cyril de Guardia de Ponte, avocat en droit public, peut le prendre en charge.