Les Français sont nombreux à vivre à l’étranger. Différents évènements de la vie peuvent ainsi avoir lieu en dehors du territoire français, comme la naissance et le mariage. Pour éviter que les actes d’état civil de ces personnes ne soient gérés par plusieurs administrations différentes, un service central spécialisé a été créé. Les personnes concernées doivent faire leur demande auprès de ce service pour une quelconque démarche. Vous voulez en savoir plus sur le Service Central d’état civil de Nantes ou SCEC ? Découvrez tout ce que vous souhaitez savoir sur ce sujet dans cet article.
Le Service Central d’état civil de Nantes, qu’est-ce que c’est ?
Le Service central d’état civil a pour principal rôle de gérer les registres d’état civil des évènements d’état civil survenus dans un autre pays ou dans les territoires qui étaient sous administration française.
Pour rappel, le SCEC de Nantes a été créé en 1965 afin de centraliser en un seul endroit tous les registres d’état civil éparpillés dans différents services et administrations. Quand vous recherchez des informations sur le service central d’état civil de Nantes, vous verrez que ce service est réservé aux ressortissants Français. Les personnes qui ont acquis la nationalité française peuvent aussi user de ses services.
Ce service relève du ministère des Affaires étrangères. Des millions d’actes établis dans différents pays du monde y sont conservés. Les actes qui y sont enregistrés sont constitués par :
- les duplicatas des actes enregistrés dans les consulats et les ambassades,
- les actes faits aux personnes ayant acquis la nationalité française par décret ou naturalisation,
- les registres dans des pays qui étaient auparavant sous la souveraineté de la France, à savoir l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie.
Notez que le SCEC enregistre uniquement les documents d’état civil qui datent de moins de 100 ans. Comme les individus demandeurs sont souvent à l’étranger, le SCEC n’accueille pas le public. Apràs une demande, le service fait parvenir les documents correspondants aux destinataires.
Français à l’étranger : pour quelles demandes contacter le SCEC ?
Comme nous l’avons vu plus haut, le SCEC délivre tous les actes d’état civil. Vous pouvez ainsi faire une demande pour tous les évènements importants dans la vie d’une personne, de sa naissance à son décès. Voici quelques exemples de demandes pour lesquelles les ressortissants français peuvent contacter le SCEC.
Les copies d’actes de naissance
La délivrance de copies intégrales ou d’extraits d’actes de naissance est l’une des tâches pour lesquelles le SCEC est le plus sollicité. Ces documents sont, en effet, très demandés car essentiels pour différentes démarches de la vie courante comme la scolarité, le travail, les examens officiels, etc.
L’acte de mariage
L’acte de mariage est aussi un document délivré par le SCEC. Pour avoir ce document, il faut que le demandeur soit titulaire de l’acte s’il est majeur. La demande peut être faite par les parents, les enfants, le mandataire, les grands-parents, le conjoint ou le représentant légal pour les personnes émancipées.
L’acte de décès
L’acte de décès peut être délivré sur demande de tout requérant, à condition qu’il indique l’identité de la personne décédée ainsi que la date et le lieu du décès. Comme tous les actes d’état civil demandés auprès du SCEC est possible d’en faire la demande à distance, même si vous résidez à l’étranger.
Comment contacter le Service Central d’état civil de Nantes ?
Même si le SCEC n’accueille pas de public, il y a quand même plusieurs moyens qui permettent de le contacter. D’abord, il est possible d’entrer en contact avec ce service par correspondance. Les demandes depuis l’étranger peuvent se faire par correspondance, en envoyant un courrier à l’adresse du SCEC de Nantes. Pour obtenir le document, il faut s’assurer que votre courrier comporte toutes les informations nécessaires, comme le nom du titulaire, la date précise et le lieu où l’acte a eu lieu. Par ailleurs, les demandeurs peuvent aussi contacter le service par téléphone.
Il est possible de faire vos demandes en passant par le portail Pastel Diplomatie du ministère des Affaires étrangères. Une fois connecté sur le site, il faut remplir un formulaire qui permettra au site de vous guider vers la page dédiée pour effectuer votre demande. Quand le document sera disponible, il vous sera envoyé par le service.
Enfin, il est aussi possible de contacter le Service Central d’état civil via un service privé d’assistance administrative. Notez que les plateformes d’assistance administrative disponibles en ligne sont spécialisées dans l’accompagnement des demandeurs dans différentes démarches administratives, dont celles effectuées auprès du SCEC. Il est ainsi tout à fait possible d’obtenir leur accompagnement pour obtenir le document d’état civil qu’il vous faut auprès de la SCEC. L’avantage de passer par ces prestataires, c’est que les démarches sont simplifiées. Généralement, des formulaires simplifiés sont mis à disposition des utilisateurs. Des explications sont données pour chaque étape de la demande. Quand le formulaire correspondant est rempli, vous n’avez qu’à attendre que l’acte vous soit délivré. C’est l’équipe de la plateforme qui s’occupe des autres démarches.
Français à l’étranger : les autres institutions à contacter pour vos demandes
Si vous êtes à l’étranger, notez qu’il existe quelques institutions auprès desquelles vous pouvez effectuer vos demandes. D’abord, il y a le ministère des Affaires étrangères. Ce dernier conserve tous les actes d’état civil (naissances, mariages, reconnaissances et décès) qui ont lieu à l’étranger. Il effectue aussi la mise à jour de ces actes et délivre, sur demande, des copies et des extraits. Vous pouvez ainsi vous rapprocher des ambassades et des consulats pour faire une demande d’extrait ou de copie d’acte d’état civil.
Notez toutefois que pour les évènements qui se sont passés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, la transcription des actes d’état civil est réalisée au Service central d’état civil à Nantes. Si vous êtes dans ce cas, vous devez obligatoirement faire vos démarches auprès du SCEC de Nantes.
Enfin, pour les ressortissants français qui résident dans un pays où il n’y a pas d’ambassade ou de consulat français, il est aussi nécessaire de réaliser la démarche auprès du SCEC.