La garantie responsabilité civile fait partie intégrante de toute assurance habitation, que vous soyez propriétaire ou locataire. Elle permet de couvrir les dommages causés accidentellement à une tierce personne ou à un bien appartenant à autrui. Voyons en détail ce qu’elle englobe et ses limites.
Les deux types de garanties responsabilité civile en assurance habitation
Il existe deux types de garanties responsabilité civile dans le cadre d’une assurance habitation :
- La responsabilité civile privée : elle couvre les dommages corporels ou matériels causés à une tierce personne par vous-même, une personne, ou un objet sous votre responsabilité. Exemple : si votre chien renverse un cycliste dans la rue, la responsabilité civile privée de votre contrat multirisque habitation prend en charge les dommages subis. Vous trouverez plus de détails sur le site Internet de Generali France.
- La responsabilité civile occupant et/ou propriétaire : elle est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation et concerne les biens immobiliers. Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, elle intervient en cas de dommages causés aux voisins ou aux tiers dus à un incendie, une explosion ou un dégât des eaux provenant de votre logement.
Note : Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité à la propriété mobilière et immobilière du propriétaire, ainsi qu’aux tiers et voisins en cas d’incendie, d’explosion ou de dégât des eaux.
Les exclusions de la garantie responsabilité civile dans une assurance habitation
La garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation multirisque ne couvre pas tous les dommages causés, notamment ceux résultant d’activités sportives extrêmes comme les blessures causées à un tiers lors de la pratique du deltaplane. Pour les responsabilités civiles liées à l’utilisation de véhicules à moteur, il est nécessaire de souscrire une garantie spécifique (ex : assurance auto).
Pour que votre assurance responsabilité civile soit activée, trois critères doivent être réunis :
- Des dommages doivent être survenus, qu’ils soient moraux, corporels, matériels ou immatériels ;
- Une faute doit être commise sans intention : par manque d’attention ou négligence, par exemple. Dans le cas d’un incendie, le Code civil précise que la responsabilité civile de l’occupant envers ses voisins et/ou son propriétaire est engagée si ce dernier n’a pas commis de faute intentionnelle, mais si le feu a été causé par imprudence ou négligence, alors on parle de faute non intentionnelle ;
- Un lien de causalité entre la faute et le dommage doit être établi : si ce n’est pas le cas, votre responsabilité civile ne sera pas engagée.
La responsabilité civile et l’assurance habitation : obligations et couvertures
Dans le cadre de l’assurance habitation, la garantie responsabilité civile est obligatoire pour :
- Les locataires ;
- Les propriétaires d’un lot de copropriété ;
- Les propriétaires-bailleurs.
Pour les propriétaires d’une maison individuelle, l’assurance habitation et la garantie responsabilité civile ne sont pas imposées par la loi. Cependant, elles demeurent fortement recommandées en raison des risques importants que leur absence peut représenter.
Ce qui est couvert
La responsabilité civile de l’habitation – ou responsabilité civile occupant – vous couvre en cas de dommages causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Voici quelques exemples :
- Si vous êtes locataire, elle vous couvre pour les dommages causés à la propriété ou aux biens mobiliers du propriétaire, à vos voisins, à un tiers ou aux parties communes de l’immeuble si vous vivez en appartement.
- Si vous êtes propriétaire, votre responsabilité civile est engagée pour les dommages causés à vos voisins, à un tiers ou aux parties communes en cas de sinistre (incendie, explosion ou dégât des eaux), mais également aux locataires si vous êtes bailleur.
Ce qui n’est pas couvert
Il est important de connaître les exclusions de votre garantie responsabilité civile :
- Les dommages causés intentionnellement par l’assuré ;
- Les dommages résultant d’activités professionnelles exercées dans le logement assuré;
- Les dommages liés à des véhicules terrestres à moteur, pour lesquels une assurance spécifique est requise.
La garantie responsabilité civile en assurance habitation constitue un élément clé pour protéger votre patrimoine et éviter des conséquences financières lourdes.