La location d’un espace commercial peut être une étape fondamentale pour tout entrepreneur. Compte tenu du grand nombre de détails en jeu, il est important de veiller à ce que le bail soit rédigé avec précision et dans votre intérêt. Une question se pose alors : qui doit se charger de cette tâche ?
La rédaction du bail commercial par un homme de loi
La rédaction du bail commercial doit être confiée à un expert juridique. Les complications et les détails techniques impliqués dans l’élaboration d’un tel document requièrent une compréhension approfondie du droit commercial. En effet, le moindre écart ou omission peut entraîner des conséquences légales indésirables.
Un avocat spécialisé dans le droit des affaires est le plus qualifié pour rédiger ce genre de contrat. Grâce à son expérience et à sa connaissance du secteur, il est capable de prévoir et de gérer les diverses situations pouvant se présenter. De plus, il est en mesure de conseiller ses clients sur les clauses et conditions spécifiques à inclure pour protéger leurs intérêts.
Faire appel à un homme de loi ne se limite pas à la simple rédaction du bail commercial. L’avocat peut vous accompagner à toutes les étapes de la vie du contrat. Par exemple, il peut vous assister pour la négociation des termes, pour la cession du bail ou encore pour la résiliation anticipée. En choisissant un avocat, vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour sécuriser tous les aspects de votre bail.
Toutefois, la rédaction d’un bail commercial n’est pas uniquement l’affaire des avocats. Les notaires, grâce à leur expertise en droit immobilier, peuvent également s’en charger. Ils peuvent être d’une aide précieuse pour s’assurer que le contrat respecte les différentes lois et réglementations en vigueur.
Comme cet entrepreneur, consultez un avocat à Béthune pour avoir une idée des termes à négocier lors de la rédaction d’un contrat de bail commercial.
Clauses essentielles présentes dans le bail commercial
Le bail commercial doit obligatoirement contenir une description précise de la propriété concernée. Cette dernière doit inclure la localisation, la superficie et les caractéristiques spécifiques du bien. Ensuite, le contrat doit stipuler les obligations tant du locataire que du propriétaire.
Du côté du locataire, il s’agit principalement de l’entretien des lieux, du paiement régulier du loyer ainsi que du respect des règles du bâtiment. Quant au propriétaire, il est tenu de fournir un espace en bon état d’usage, de réaliser les réparations majeures et de garantir un usage paisible du local commercial.
Par ailleurs, le bail commercial doit préciser sa durée et les conditions de son renouvellement. En général, ce type de contrat est conclu pour une durée de neuf ans, mais il est possible de le renouveler à l’initiative du locataire.
S’ajoute à cela la mention d’un dépôt de garantie qui est souvent demandé par le propriétaire pour sécuriser le paiement des loyers et des charges. La somme demandée, traditionnellement équivalente à quelques mois de loyer, est restituée au locataire en fin de bail si aucune dégradation n’est constatée.
Enfin, la question de la sous-location doit être traitée. Si le locataire souhaite sous-louer tout ou une partie du local commercial, il faut que cela soit explicitement autorisé dans le bail. En principe, l’accord du propriétaire est requis.