Comme son nom l’indique, le règlement de copropriété est un document contenant toutes les règles de fonctionnement d’un immeuble occupé par plusieurs ménages. Il indique également les droits et les obligations des deux parties (copropriétaires et locataires). Trouvez ci-dessous les tenants et aboutissants du règlement de copropriété.
Le règlement de copropriété est-il obligatoire ?
Oui, le règlement de copropriété est un document obligatoire, indispensable pour la gestion quotidienne de l’immeuble. Régi par l’article 8 de la loi du 10 juillet 1965, il spécifie les procédures à suivre pour l’entretien, les réparations, la sécurité, etc. De ce fait, il contribue largement à prévenir les conflits et à garantir le bon fonctionnement de la copropriété.
C’est le syndicat des copropriétaires ou le syndic qui rédige le document et l’amende au fur et à mesure. À l’heure actuelle, les syndics peuvent faire appel à un expert en la matière comme Nomade Process, spécialiste des règlements de copropriété pour faciliter l’élaboration du document. En tout état de cause, l’objectif est de protéger les intérêts des copropriétaires et des locataires en préservant un cadre de vie harmonieux et respectueux des droits de chacun.
Que contient le règlement de copropriété ?
Nous allons voir plus en détail le contenu du règlement de copropriété. En général, le document se divise en trois parties distinctes :
Les conditions d’utilisation des parties privatives
Les règles stipulées dans cette section concernent les espaces réservés à chaque copropriétaire, dont les appartements, les balcons et les terrasses. Il peut notamment être interdit d’accrocher du linge aux fenêtres pour des raisons esthétiques ou de sécurité. Il est aussi possible de fixer des limitations horaires pour les travaux de bricolage et de rénovation afin de prévenir les nuisances sonores pour les voisins.
Les conditions d’utilisation des parties communes
Les parties communes englobent celles qui sont partagées par tous les copropriétaires telles que les couloirs, les escaliers, les halls d’entrée, les ascenseurs, les parkings ou encore les espaces verts. Le règlement de copropriété établit les règles régissant leur utilisation, leur entretien, leur sécurité et leur jouissance collective. Par exemple, il peut mentionner des règles concernant le stationnement des véhicules, la gestion des déchets, l’organisation des réparations et des travaux d’aménagement.
Les conditions d’utilisation des parties communes spéciales
Ce sont les parties du bâtiment ou des terrains spécifiquement affectées à l’usage exclusif de certains copropriétaires. Ce peut être un local à vélos, une partie d’un jardin, etc. Le règlement de copropriété précise les droits et les responsabilités des copropriétaires concernés par rapport à l’utilisation et à l’entretien de ces parties communes spéciales, ainsi que les modalités éventuelles de partage des frais liés en cas de réparation.
Qui est garant du respect du règlement de copropriété ?
Cette responsabilité incombe principalement au syndic de copropriété, qui est chargé de l’administration et de la gestion quotidienne de l’immeuble. Voici les principales responsabilités du syndic afin de garantir le respect du règlement de copropriété :
- L’application des règles par toutes les parties prenantes
- La gestion des infractions
- La médiation et la résolution des conflits
- La sensibilisation sur le respect du règlement