Une intervention médicale banale aux conséquences dramatiques. Un diagnostic erroné aux répercussions irréversibles. Chaque année en France, environ 50 000 personnes sont victimes d’erreurs médicales. Derrière ce chiffre glaçant se cachent des drames humains : vies brisées, handicaps permanents, familles détruites. Face à de tels bouleversements, les victimes peuvent se sentir démunies, perdues, en colère. Pourtant, leurs droits doivent être défendus. Une négligence médicale peut être réparée, ou à défaut, vous pouvez obtenir une compensation. Mais comment s’y prendre ? Vers qui se tourner ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir justice ?
Bien identifier l’erreur médicale pour faire valoir ses droits
C’est le point de départ de vos démarches. Vous devez être capable de qualifier précisément l’erreur médicale dont vous avez été victime. Car une simple intuition de dysfonctionnement ne suffira pas. Pour obtenir réparation, votre dossier doit donc reposer sur des bases solides et incontestables. Alors, par où commencer ? Analysez méthodiquement votre parcours médical, depuis le premier symptôme jusqu’aux conséquences actuelles. Datez chaque étape, épluchez votre dossier et rassemblez tous les éléments pertinents.
Ensuite, faites appel à un autre professionnel de santé pour obtenir un regard neuf sur votre situation. Son expertise vous permettra d’y voir plus clair et d’objectiver le problème. Surtout, il sera en mesure de vous aider à déterminer si l’erreur était prévisible ou pas. Car la notion « d’aléa thérapeutique », risque inhérent à tout acte médical, change la donne. Afin de vous épauler dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d’un cabinet d’avocat, comme Dom Corp. Ce dernier est spécialisé dans l’indemnisation des préjudices corporels et sera en mesure de vous aider à établir un lien clair de cause à effet entre l’erreur médicale et vos préjudices actuels.
Tenter la conciliation suite à une erreur médicale
Avant toute action en justice, la conciliation à l’amiable est indispensable pour avoir réparation. Même animé d’une rage légitime, gardez votre sang-froid et privilégiez d’abord le dialogue. L’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception au professionnel ou à l’établissement mis en cause est une première étape. Adoptez un style factuel et objectif pour décrire les faits et leurs conséquences.
Une fois ce courrier envoyé, armez-vous de patience dans l’attente de la réponse. Ne vous découragez pas si le retour se fait attendre. Lorsque la réponse arrive, ne vous braquez pas à la première offre dérisoire. Exposez calmement vos arguments et suggérez une rencontre pour trouver un terrain d’entente. Si la conciliation aboutit, exigez un écrit qui définit les mesures de compensation obtenues. C’est votre garantie en cas de non-respect des engagements.
Saisir la justice en dernier recours
Si la conciliation échoue, il ne vous reste plus qu’à engager un recours devant les tribunaux civils. Mais la procédure est complexe. Vous avez alors à votre disposition plusieurs solutions. La saisie d’une commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) est un préalable obligatoire pour une faute professionnelle médicale. Ensuite, vous pouvez engager une procédure devant le tribunal judiciaire. Les délais sont longs, mais les dommages et intérêts peuvent être importants.
Le recours devant le tribunal administratif sera nécessaire si l’erreur médicale implique un hôpital public. Quelle que soit la voie choisie, armez-vous de patience et de persévérance. Il faudra rassembler de nombreux éléments de preuve, témoignages de spécialistes à l’appui. Le parcours est difficile, mais nécessaire pour faire valoir vos droits.