2024 est clairement l’année où le numérique prend de l’ampleur. L’arrivée de l’intelligence artificielle par exemple a montré que les innovations se dévoilent rapidement. Il n’est donc pas surprenant que des professionnels ou des particuliers optent pour le recommandé électronique. Toutefois, a-t-il la même valeur juridique devant les tribunaux que la version papier ? Il est important de s’interroger à ce sujet avant d’adopter ce service.
Le recommandé électronique, une alternative légale depuis 2018
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a ouvert la voie au recommandé électronique. Depuis le 1er janvier 2018, ce mode d’envoi est reconnu comme équivalent au modèle papier, sous réserve de respecter certaines conditions. Il faut identifier l’expéditeur, désigner le destinataire et avoir une preuve de dépôt et de distribution. Toutes les données sont confidentielles, elles doivent être cryptées lors de l’utilisation. De ce fait, un recommandé électronique a la même valeur qu’une version papier devant la justice.
Nous vous conseillons par contre de passer par des professionnels comme LetReco pour être certain de profiter d’un service de qualité et sécurisé. Tous les avantages seront ainsi au rendez-vous. En effet, le recommandé dématérialisé est rapide à envoyer, vous n’avez pas un délai postal pour la prise en compte au guichet. Le suivi s’effectue 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 grâce à internet.
Le coût est généralement inférieur de 30 % par rapport à un recommandé traditionnel. De plus, vous faites un geste en faveur de la planète puisqu’il n’y a pas de papier. La démarche est beaucoup plus responsable. De plus en plus de particuliers se tournent vers cette solution pour des procédures administratives ou juridiques comme la résiliation d’un bail ou la contestation d’une amende.
Quelles sont les limites du recommandé numérique ?
Le recommandé électronique souffre de certaines limites en 2024 alors qu’il dévoile de multiples atouts. Il est méconnu du grand public et même des professionnels. Les opérateurs qui le proposent doivent être agréés et ils sont peu nombreux sur le marché. En parallèle, l’envoi peut être impossible pour plusieurs pays étrangers.
Bien sûr, il suffit d’une panne informatique pour que le recommandé numérique ne puisse pas être envoyé ou transmis. C’est aussi pour cette raison que certaines personnes préfèrent choisir le recommandé classique.
Quelle est la valeur juridique en cas de litige ?
En cas de contentieux, le recommandé électronique est en théorie parfaitement recevable comme preuve devant un tribunal. Par contre, la pratique montre que son poids reste inférieur à celui du recommandé physique aux yeux des juges. Pourquoi ? Tout d’abord, par méconnaissance et manque d’habitude. Ensuite, la partie adverse peut plus facilement contester la validité d’un envoi numérique. Enfin, les magistrats accordent souvent une « prime » psychologique au support papier, jugé plus tangible et sérieux.
Ainsi, en 2024, mieux vaut encore privilégier le recommandé classique pour les courriers à très fort enjeu juridique (contentieux, mise en demeure…).
Comment envoyer une lettre recommandée électronique ?
Il suffit de se connecter sur un site compatible, choisissez de préférence un service français qualifié eIDAS inscrit par l’ANSSI sur la liste de confiance. Vous pouvez l’adresser immédiatement ou demander un devis. Remplissez le formulaire avec vos informations personnelles et celles du destinataire puis saisissez le contenu de votre lettre.
Vous réglez le service avec le moyen que vous appréciez et vous aurez un avis d’envoi qui atteste que le courrier a bien été pris en compte. Comme pour une lettre recommandée traditionnelle, vous obtiendrez un accusé de réception.
En 2024, le recommandé électronique dispose d’une vraie valeur légale et s’impose comme une alternative crédible au recommandé papier. Rapide, pratique et économique, il séduit un nombre croissant de particuliers pour leurs démarches alors pourquoi ne pas l’adopter dès maintenant ?