La réglementation relative à la réception de public en extérieur vise à garantir la sécurité des personnes. Les fabricants doivent ainsi respecter les normes techniques en vigueur. Les bureaux de contrôle habilités par le ministère de l’Intérieur effectuent une vérification minutieuse.
Recevoir le public en extérieur combine de nombreux avantages. L’installation offre plus de souplesse qu’un bâtiment, le paysage favorise une bonne ambiance, les participants bénéficient d’un plus grand espace et l’éclairage naturel sublime les photos. Les organisateurs d’évènements et les artistes privilégient ainsi cette formule lorsque la météo est favorable. Cependant, même si la réception se déroule dans un cadre privé, elle doit respecter quelques réglementations. Faisons le point.
Quels sont les établissements recevant du public en extérieur ?
Les établissements recevant du public (ERP) se répartissent en deux grandes familles : les ERP situés dans un bâtiment et les ERP spéciaux. Conçus pour recevoir le public en extérieur, les CTS (chapiteaux, tentes et structures) appartiennent à cette deuxième catégorie. Le type d’exploitation, leur ossature et leur localisation requièrent la mise en œuvre de mesures particulières.
Les structures itinérantes peuvent recevoir 50 personnes au maximum. La capacité d’accueil détermine la catégorie des autres CTS : plus de 1500 personnes (I), de 701 à 1500 personnes (II), de 301 à 700 personnes (III) et 300 personnes et moins (IV).
Les propriétaires et les exploitants sont soumis à la même obligation. La réglementation cts vise à garantir la sécurité du public.
ERP spéciaux : aperçu de la réglementation en vigueur
Les législateurs ont complété le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique au fil des ans. Les fabricants doivent éviter les risques d’inflammation, intégrer une voie d’accès visible, proposer des produits résistants aux intempéries et concevoir une ossature stable facilitant l’évacuation du public en cas de souci. Ensuite, les textes recommandent l’installation des CTS sur une zone proche d’un point d’eau si possible.
Les dispositions concernent les structures mobiles ayant une superficie de 16m2 et plus. L’autorisation du maire est requise avant d’ouvrir une installation CTS au public. Une structure non conforme constitue une menace, les bureaux de contrôle jouent ainsi un rôle important
Le bureau de vérification, un acteur clé
Les contrôles portent notamment sur la réaction au feu et la stabilité de l’ossature. Les normes de sécurité incendie ont été ajustées, mais elles nécessitent toujours une vérification rigoureuse. Les CTS doivent aussi respecter les conditions d’accessibilité de façon à ce que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder librement.
Les organismes habilités par le ministère de l’Intérieur délivrent un registre de sécurité valide pendant la durée de l’exploitation. Un extrait accompagne les demandes déposées auprès de la mairie.
ERP spéciaux : les démarches administratives
Le préfet du département délivre une attestation de conformité en se basant sur l’avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Il attribue un numéro d’identification qui sera mis en évidence sur l’établissement.
La réglementation varie selon les collectivités, se renseigner en avance reste essentiel. Effectuer une déclaration préalable deux mois avant un évènement constitue un bon timing. Les services concernés auront ainsi le temps de se pencher sur la demande. Les responsables facilitent la procédure en mettant les formulaires à remplir sur leur site. Parmi les informations requises figurent entre autres la date, le nombre de participants et les coordonnées du contact.