En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes ou aggravantes dans le cas d’un crime passionnel ? Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Qu’est-ce qu’un crime ?
Le crime est considéré comme l’infraction pénale la plus grave. Il regroupe entre autres le meurtre, l’assassinat, le viol, le braquage et autres. Généralement, les crimes sont classés en trois différentes catégories. Dans un premier temps, il y a les crimes contre une personne physique. Il peut s’agir d’un meurtre, d’un viol, de la torture, d’un génocide ou autres. Dans un second temps, il y a les crimes contre les biens. Cette catégorie regroupe les cas de vol avec de graves violences, l’escroquerie, etc. Pour finir, il y a les crimes contre l’autorité publique, l’État. Il s’agit ici de haute trahison, d’espionnage ou autres.
En outre, il faut noter que les infractions pénales sont hiérarchisées en fonction du niveau de gravité, en crimes, en délits et en contraventions. Lorsqu’il s’agit d’un délit, l’accusé est jugé devant un tribunal correctionnel. C’est l’instance qui sanctionne les délits et s’assure de la réparation du préjudice subit par la victime. Par contre, les citoyens accusés d’un crime sont jugés par une cour d’assises. Ces instances juridiques sont composées de juges professionnels, mais aussi d’un jury de citoyens. Bien évidemment, pour tous les différents homicides, quelles que soient les circonstances aggravantes, l’accusé a le droit de se faire représenter par un avocat.
Quelles sont les peines encourues en cas de crime ?
Très graves, les crimes sont lourdement sanctionnés par la loi. En général, il existe deux principales peines pour les crimes. Il s’agit de la peine de prison et l’amende.
Une peine de prison
Privant un citoyen de sa liberté, la peine de prison est de loin la sanction la plus grave que le système judiciaire peut prononcer. Une personne jugée coupable d’un crime risque au moins une peine de prison de 15 ans. Cependant, en fonction des cas et de leur gravité, certains criminels peuvent être condamnés à la peine maximale, la prison à perpétuité.
La peine d’emprisonnement en cas de crime peut être assortie à une période de sûreté. Cette disposition légale est souvent prise dans les cas les plus graves dans le but de maintenir le coupable d’un crime en prison pendant au moins une période avant toute possibilité de remise de peine. Ainsi, au cours de cette période de sûreté, le prisonnier ne peut jouir d’aucun aménagement de sa peine.
En outre, les personnes coupables d’un crime et condamnées à perpétuité peuvent bénéficier d’une liberté conditionnelle sous certaines conditions. Par exemple, au Canada, lorsqu’une personne est reconnue coupable d’un meurtre au premier degré, elle peut bénéficier d’une liberté conditionnelle après avoir fait au moins 25 ans de prison.
Une amende
Une amende est une somme que le coupable d’une infraction verse au tribunal comme pénalité. Selon le site Mon Droit & Mes Libertés, il est possible que cette sanction soit combinée avec une peine d’emprisonnement dans le cas d’un crime. En général, l’amende minimale pour une personne jugée coupable d’un crime est de 3 750 euros. Par contre, dans le cas où l’infraction a été commise par une personne morale, l’amende minimale est de 75 000 euros. Bien évidemment, dans ces cas, il ne peut y avoir une peine d’emprisonnement.
Au-delà de ces deux principales sanctions, il peut y avoir des contraintes ou d’autres peines. Il s’agit par exemple des interdictions ou des confiscations. Par ailleurs, il faut noter qu’une personne victime d’un crime dispose d’une période de 10 ans pour saisir la justice. Au cours de ce délai de prescription, il est toujours possible de faire condamner le coupable.
Quelles sont les circonstances aggravantes ou atténuantes en cas de crime passionnel ?
Dans le langage courant, un crime passionnel est un meurtre ou une tentative de meurtre qui a pour principal mobile la passion amoureuse, l’amour ou la jalousie amoureuse. Dans la quasi-totalité des cas, le coupable affirme qu’il aime profondément la victime. Il justifie donc son comportement criminel par le fait que la victime souhaite se séparer de lui ou l’a trompé. Lorsqu’on parle de crime passionnel, les victimes sont généralement des femmes tuées par leurs conjoints ou ex-conjoints. Dans certains cas, le meurtre est accompagné du suicide du coupable ou du meurtre des enfants du ménage.
Cependant, il faut noter que la notion de crime passionnel est très contestée, surtout par le mouvement féministe. En effet, puisque le crime fait souvent suite à une série de violences physiques et psychologiques, on ne saurait parler de crime par amour. De plus, il s’agit d’une notion totalement absente dans le Code pénal français. Il n’a jamais été question de crime passionnel dans le droit français. Le concept n’est pas juridiquement reconnu. Il est né dans la presse au XIXe siècle.
Toutefois, il est important de remarquer que dans la première moitié du XXe siècle, avant 1975, le caractère passionnel d’un crime pouvait constituer une circonstance atténuante dans certains cas. À cette époque, les tribunaux (et même la société) étaient indulgents face à ce type de meurtre. En réalité, on supposait que la passion amoureuse ou la jalousie excessive pouvait faire perdre la tête et conduire à ces extrémités. À titre illustratif, le Code pénal de 1810, en son article 324 (abrogé aujourd’hui) stipule qu’en cas d’adultère, le crime est excusable lorsque certaines conditions sont remplies. En effet, le meurtre doit être commis par l’époux sur son épouse au moment où il surprend cette dernière en flagrant délit.
Par la suite, le meurtre d’un conjoint ou d’une conjointe est devenu un crime de droit commun. Ainsi, le caractère passionnel était nul et ne constituait ni une circonstance atténuante ni une circonstance aggravante. Par contre, depuis 1994, le caractère passionnel d’un crime est devenu une circonstance aggravante. Au-delà des mariés, cette disposition s’applique aux concubins, mais aussi aux pacsés et aux anciens partenaires. Ainsi, la qualité de partenaire amoureux ou ex-partenaire constitue une circonstance aggravante. Les coupables risquent généralement une réclusion criminelle à perpétuité.