Succession : quel est l’ordre des héritiers ?

À la mort d’une personne, les proches doivent préparer les obsèques, mais aussi penser à la transmission de son patrimoine. La succession est en effet une étape importante après le décès d’un parent. Il s’agit en clair de la transmission légale de la totalité des actions, des biens et autres droits du défunt à ses héritiers. Pour anticiper cette étape, de son vivant, le défunt peut coordonner la succession en laissant un testament ou en faisant des dons. Que cette disposition ait été prise ou non, on procède à une transmission légale de son patrimoine en cas de décès. Découvrez ici comment se passe la succession.

Quelles sont les étapes d’une succession ?

En présence d’un testament ou non, voici les différentes étapes d’une succession.

Le choix d’un notaire

Dans la majorité des cas, les successions se font par l’intermédiaire d’un notaire. Cependant, son intervention n’est pas obligatoire dans tous les cas. Par exemple, il est possible de ne pas faire recours à un notaire lorsque le patrimoine du défunt est en dessous de 50 000 euros ou de 3 000 euros pour les défunts qui n’ont ni conjoint ni descendant. Par contre, la succession doit obligatoirement se régler par l’arbitrage d’un notaire lorsqu’il existe un testament. Il en est de même pour les cas de donation entre époux ou de présence d’un bien immobilier dans le patrimoine du défunt.

Dans le cas où le défunt avait un notaire, les héritiers peuvent faire appel à ce dernier pour la succession. De plus, ce notaire a généralement le testament en sa possession. Néanmoins, les héritiers peuvent faire recours à un autre notaire. Il est même possible pour chaque héritier de se faire représenter par un notaire en cas de discorde. Pour en savoir plus, lisez le guide de la succession.

La recherche du testament

À la mort d’un proche, il est essentiel de rechercher ses dernières volontés. Il peut s’agir d’un testament, mais aussi des actes de donation ou d’une assurance vie. Ces documents permettront de définir tous les héritiers et leur part. En général, les dernières volontés d’une personne se retrouvent dans ses affaires ou chez son notaire. Dans ce dernier cas, le testament est enregistré dans le fichier central des dispositions de dernières volontés.

L’établissement de l’acte de notoriété

En présence ou non d’un testament, le notaire doit rédiger un acte de notoriété. Il s’agit d’un document qui fait le point de tous les héritiers testamentaires ou légaux. L’objectif est que tous les ayants droit soient pris en compte. Pour ce faire, le notaire doit s’appuyer sur le livret de famille, le contrat de mariage, le testament, etc. Il peut même faire recours à un généalogiste. L’acte de notoriété doit être signé par tous les héritiers.

L’inventaire des biens du défunt

Le notaire doit maintenant faire un inventaire complet et détaillé du patrimoine du défunt. Il s’agit de l’actif, mais aussi du passif. Pour ce faire, les proches du défunt doivent lui fournir tous les documents utiles. Aussi, pour avoir plus d’informations, le notaire peut s’adresser aux banques, aux compagnies d’assurance, à la caisse de retraite et autres. Pour ce qui est du passif, le notaire s’intéresse à toutes les dettes du défunt. Il peut s’agir des factures, mais aussi des impôts, des aides sociales récupérables, des mensualités d’un crédit en cours, etc. Le notaire doit généralement puiser dans les comptes du défunt pour payer ses différentes dettes.

Le choix entre accepter ou renoncer

Les héritiers ne sont pas obligés d’accepter la succession. Ils ont en effet la possibilité d’accepter ou d’y renoncer. Le législateur leur donne d’ailleurs une période de réflexion de 4 mois pour exercer l’option successorale. Après ce temps, l’héritier peut être sommé de prendre une décision. Cette sommation peut être faite par un créancier, un autre héritier, l’État ou une personne susceptible d’hériter en cas de renoncement de l’ayant droit. À partir de ce moment, l’héritier dispose d’un délai supplémentaire de deux mois qui peut être rallongé à sa demande. Si au bout de ce délai, il ne donne aucune réponse, cela signifie qu’il accepte l’héritage. Cependant, sans aucune sommation, l’héritier dispose d’une période de réflexion de 10 ans. Au bout de cette période, son renoncement est validé.

La signature de la déclaration de succession

La déclaration de succession est un document qui présente la part de chaque héritier et les droits de succession correspondants. Ces droits sont à payer à l’administration fiscale au cours des six mois suivants les décès en France métropolitaine. Le délai est d’un an pour les autres régions.

Le partage des biens

C’est la dernière étape d’une succession. En général, le partage des biens du défunt se fait à l’amiable. Toutefois, en cas de conflit, il est possible pour les héritiers de saisir le tribunal judiciaire. Cette alternative peut permettre de trouver une solution au problème.

L’ordre des héritiers lors d’une succession

Lorsque le défunt n’a pas laissé un testament ou des actes de donation, il est important de classer hiérarchiquement les héritiers. Avec ce classement, le notaire peut déterminer les bénéficiaires de la succession, mais aussi leur ordre de priorité. Le tableau suivant présente l’ordre et le degré des héritiers lors d’une succession.

Dans l’ordre de succession, le premier niveau correspond aux descendants directs du défunt. Il s’agit donc des enfants, des petits-enfants et des arrière-petits-enfants. À ce niveau, il est important de rappeler que la loi ne fait pas de différence entre les enfants adoptés, naturels ou légitimes. Ils ont tous les mêmes droits en ce qui concerne la succession. Aussi, les petits-enfants ne peuvent pas hériter lorsque tous les enfants du défunt sont vivants. Par contre, en cas de décès de son parent (l’enfant du défunt), le petit-fils peut hériter par représentation.

Ensuite, le second ordre concerne d’une part les ascendants privilégiés (le père et la mère) et d’autre part les collatéraux privilégiés (les frères, sœurs, neveux et nièces). Par ailleurs, il y a les ascendants ordinaires et les collatéraux ordinaires, respectivement au niveau du troisième et du quatrième ordre. Cependant, il faut noter qu’il existe un cinquième ordre de succession qui n’a pas été mentionné dans le tableau. Dans le cas où, après les recherches, le défunt n’a aucun héritier, son patrimoine revient à l’État. L’État représente le cinquième ordre de succession de tous les défunts.

Qu’en est-il du conjoint survivant ?

Le conjoint survivant occupe une place de choix dans la succession, même s’il n’apparait pas sur le tableau. En effet, son ordre de succession peut varier en fonction des héritiers présents. Néanmoins, en général, le conjoint survivant se retrouve au niveau du premier ou du deuxième ordre de succession. Par exemple, en absence de descendants et d’ascendants, ce dernier devient le seul bénéficiaire du patrimoine de son défunt conjoint.

En définitive, voilà ce qu’il faut retenir en ce qui concerne la succession. Cependant, chaque cas ayant ses spécificités, il est recommandé de se faire accompagner par un expert.