Lorsqu’il s’agit d’investir en actions, vous vous posez peut-être certaines questions relatives à la fiscalité qui s’y applique. En effet, un investissement en actions peut engendrer des revenus et des plus-values qui peuvent être soumis à l’impôt, à l’imposition et aux prélèvements sociaux. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des différents mécanismes fiscaux en vigueur pour les investissements en actions. Vous y découvrirez notamment les spécificités du Plan d’Épargne en Actions (PEA), les modalités d’imposition des dividendes et des plus-values, ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous pour optimiser votre fiscalité.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Le PEA est un compte-titres qui permet d’investir en actions d’entreprises européennes dans un cadre fiscal avantageux. Il est soumis à certaines conditions, notamment un plafond de versements de 150 000 euros pour un PEA classique. Les revenus et les plus-values réalisés dans le cadre d’un PEA sont soumis à un régime fiscal spécifique.
Une imposition différée et allégée pour les revenus du PEA
Les dividendes et autres revenus générés par les actions détenues dans un PEA ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent investis dans le plan. En revanche, ils sont immédiatement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Lors d’un retrait des fonds du PEA, les revenus et les plus-values sont soumis à l’impôt selon un barème dégressif en fonction de la durée de détention du plan :
- Avant 2 ans : les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux.
- Entre 2 et 5 ans : le taux d’imposition est réduit à 19 %, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
- Après 5 ans : seule une imposition aux prélèvements sociaux est appliquée.
Il est à noter que le PEA est clôturé en cas de retrait avant 5 ans, tandis qu’après 5 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels sans clôturer le plan.
Une exonération des plus-values pour les PEA de plus de 5 ans
Les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEA sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, à l’exception des prélèvements sociaux. En revanche, si le retrait intervient avant 5 ans, les plus-values sont soumises au PFU de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux.
L’imposition des dividendes perçus hors PEA
Si vous détenez des actions en dehors d’un PEA, les dividendes perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Deux options s’offrent à vous pour le calcul de cette imposition :
L’option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU est un taux unique de 12,8 % qui s’applique sur les dividendes perçus, quel que soit votre niveau de revenu. À ce taux s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %, portant la taxation globale à 30 %. Ce prélèvement est effectué à la source par l’établissement payeur.
L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si vous estimez que le PFU n’est pas favorable à votre situation, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les dividendes sont soumis à un abattement de 40 %, puis intégrés à vos autres revenus pour être taxés selon les tranches du barème en vigueur. Les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,2 %.
L’imposition des plus-values sur cession de titres
Lorsque vous cédez des titres (actions, obligations, etc.), les plus-values réalisées sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Comme pour les dividendes, deux options d’imposition sont possibles :
L’option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU de 12,8 % s’applique sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres, indépendamment de votre niveau de revenu. Les prélèvements sociaux de 17,2 % sont également dus, portant la taxation globale à 30 %.
L’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si vous estimez que le PFU n’est pas favorable à votre situation, vous pouvez opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les plus-values sont intégrées à vos autres revenus pour être taxées selon les tranches du barème en vigueur. Les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,2 %.
Des abattements pour durée de détention sur les plus-values
En optant pour l’imposition au barème progressif, vous pouvez bénéficier d’abattements pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession de titres. Ces abattements s’appliquent uniquement sur la quote-part de plus-value imposable à l’impôt sur le revenu, et non sur les prélèvements sociaux :
- Abattement de 50 % pour une détention de 2 à 8 ans.
- Abattement de 65 % pour une détention supérieure à 8 ans.
Il existe également des abattements spécifiques pour les titres de certaines PME éligibles, qui varient en fonction de la durée de détention des titres.
En conclusion, la fiscalité des investissements en actions repose sur différents mécanismes qui dépendent de la nature des revenus (dividendes, plus-values), du mode de détention (PEA, compte-titres) et de l’option d’imposition choisie (PFU, barème progressif). Il est crucial de bien comprendre ces mécanismes pour optimiser votre fiscalité et ainsi maximiser la rentabilité de vos investissements en actions.
Assurance-vie et investissement en actions
L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet également d’investir en actions dans un cadre fiscal avantageux. En effet, les revenus et les plus-values générés par les actions détenues dans un contrat d’assurance-vie peuvent bénéficier d’une imposition réduite, en fonction de la durée de détention du contrat et des options d’imposition choisies.
Fiscalité des revenus et plus-values en cas de rachat partiel ou total
Lors d’un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance-vie, les gains réalisés (dividendes et plus-values) sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU), également appelé « flat tax », ou pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le PFU s’applique sur les gains réalisés lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie, au taux de 12,8 %. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’ajoutent à ce taux, portant la taxation globale à 30 %. Cette option est intéressante si votre tranche marginale d’imposition est élevée.
Barème progressif de l’impôt sur le revenu
Si vous souhaitez opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, les gains réalisés lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie sont intégrés à vos autres revenus pour être taxés selon les tranches du barème en vigueur. Les prélèvements sociaux restent dus au taux de 17,2 %. Cette option peut être favorable si votre tranche marginale d’imposition est faible.
Abattements sur les gains en fonction de la durée de détention du contrat
En optant pour l’imposition au barème progressif, vous pouvez bénéficier d’abattements sur les gains réalisés lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie, en fonction de la durée de détention du contrat :
- Abattement de 4 600 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé, et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé, si le contrat a été souscrit depuis au moins 8 ans.
- Aucun abattement si le contrat a été souscrit depuis moins de 8 ans.
Le PEA PME-ETI
Le PEA PME-ETI est une variante du Plan d’Épargne en Actions, spécialement dédiée aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes. Il offre des avantages fiscaux comparables à ceux du PEA classique, avec un plafond de versements de 225 000 euros. Les revenus et les plus-values réalisés dans le cadre d’un PEA PME-ETI sont soumis à un régime fiscal spécifique.
Une imposition différée et allégée pour les revenus du PEA PME-ETI
Comme pour le PEA classique, les dividendes et autres revenus générés par les actions détenues dans un PEA PME-ETI ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent investis dans le plan. En revanche, ils sont immédiatement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Lors d’un retrait des fonds du PEA PME-ETI, les revenus et les plus-values sont soumis à l’impôt selon un barème dégressif en fonction de la durée de détention du plan, similaire à celui du PEA classique.
Une exonération des plus-values pour les PEA PME-ETI de plus de 5 ans
Les plus-values réalisées dans le cadre d’un PEA PME-ETI sont exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans de détention, à l’exception des prélèvements sociaux. En revanche, si le retrait intervient avant 5 ans, les plus-values sont soumises au PFU de 12,8 %, en plus des prélèvements sociaux.
En conclusion, l’investissement en actions peut s’effectuer à travers différents produits d’épargne tels que le PEA, l’assurance-vie ou le PEA PME-ETI, chacun offrant des avantages fiscaux spécifiques. Pour optimiser votre fiscalité et maximiser la rentabilité de vos investissements en actions, il est important de bien comprendre les mécanismes fiscaux en vigueur et de choisir le produit d’épargne et l’option d’imposition les plus adaptés à votre situation.