Si vous êtes dirigeant ou créateur d’entreprise, la publication d’annonces légales est un impératif pour vous. Elle permet de relayer des informations d’ordre juridique sur la structure. Le journal d’annonces légales (JAL) est le moyen par lequel sont publiées ces informations. Toutefois, il est vivement recommandé de veiller à opter pour un journal légalement reconnu à cet effet. Nous vous donnons ici en détail les solutions pour choisir le JAL approprié pour vos annonces légales.
Qu’est-ce qu’un JAL ou journal d’annonces légales ?
Le journal d’annonces légales est un bulletin destiné à la publication d’avis légaux essentiellement. Instauré depuis 1631, son rôle est de rendre officielles les informations juridiques à propos des entreprises ou des personnes physiques. Ces informations sont alors visibles et consultables par toute personne intéressée. Pour être reconnus comme tels, les JAL reçoivent une habilitation de l’État en fonction de certains critères. Dans leur conception, ils doivent respecter un certain format. Sachez que la liste de ces journaux est régulièrement mise à jour. On estime à 600 (voire plus), le nombre de journaux d’annonces légales habilités en France.
Notons que ces bulletins existent en version papier et en ligne. Ainsi que nous le découvrons sur www.juripresse.fr, les modèles d’annonces légales varient selon la situation. Si vous prévoyez de recourir à un JAL, il suffit simplement de sélectionner l’annonce qui répond le mieux à votre cas.
Comment choisir le bon journal pour votre publication ?
Dans ces journaux, on peut retrouver des publications très variées. Pour choisir votre JAL, ne cherchez pas trop loin. Vous devez en effet choisir un JAL qui se situe et paraît dans le département de votre siège social (pour les entreprises) ou de votre foyer fiscal (personne physique). Il est par ailleurs plus judicieux de choisir un journal dont les professionnels sont spécialisés dans les annonces légales. De fait, il doit avoir reçu une habilitation et être enregistré comme tel. Vous pouvez vous renseigner auprès de la préfecture de votre département sur la liste des JAL habilités.
Dans le même sens, le journal doit exister depuis plus de 6 mois et paraître au moins une fois par semaine. Par ailleurs, vous devez vérifier que le journal respecte les seuils de publication fixés par les autorités. Comme nous l’avons évoqué plus haut, les annonces légales peuvent également être publiées en ligne, sur des sites spécialisés. Vous avez donc la possibilité de choisir un JAL en ligne pour votre publication. Cette option s’avère également avantageuse à plus d’un titre.
Le coût de la publication varie-t-il selon le JAL ?
Avant tout, nous devons rappeler que la publication dans un journal d’annonces légales est toujours payante. Le coût de cet avis n’est pas choisi par les journaux. Il est en effet encadré par la loi et fixé en fonction de plusieurs variables, entre autres le statut juridique, le département, etc. De même, sachez que ce coût est également influencé par la taille de votre annonce. Si vous publiez une annonce longue, attendez-vous à payer un prix plus élevé.
Il est tout aussi important de préciser que la tarification n’est pas réellement différente d’un JAL à un autre. Toutefois, elle peut varier en fonction des caractéristiques de l’annonce. Si certains appliquent les prix au caractère, d’autres préfèrent appliquer un tarif à la ligne. Tout de même, nous vous rassurons, les écarts entre les tarifs des JAL ne sont guère importants ; ils respectent donc les dispositions légales. Enfin, on peut situer ce coût entre 60 et 200 euros. Une fois que votre annonce est acceptée, le JAL vous délivre une attestation de parution.