Selon l’INSEE, près de la moitié des mariages en France se terminent par des divorces. Les couples évoquent diverses raisons pour justifier la fin de leur union. L’une des plus courantes est l’adultère. Il s’agit d’un cas qui se traite avec beaucoup de délicatesse et qui nécessite l’apport de preuves solides. Pour ce faire, les conjoints usent de plusieurs moyens pour obtenir les éléments recevables par les instances de justice. Certains n’hésitent pas à faire appel à un détective privé pour obtenir gain de cause. Ici, nous vous indiquons comment obtenir les éléments tangibles qui prouvent que votre partenaire est infidèle.
Demande de divorce suite à un adultère : comment ça marche ?
L’adultère est un terme employé lorsque, au sein d’un couple, l’un des partenaires entretient une relation extraconjugale. Il est reconnu par l’État français comme un motif valable de demande de divorce. Selon l’article 212 du Code civil français, on parle d’adultère lorsque le mari ou la femme entretient des relations amoureuses et intimes avec une tierce personne. Pour demander le divorce dans une telle situation, les deux conjoints ne doivent pas avoir consenti à une union libre. Aussi, le mari ou la femme doit avoir découvert la liaison cachée.
Dans certains cas, il peut s’agir d’un concubinage avec une autre personne après que l’un des partenaires a déserté le domicile conjugal. Une fois que l’infidélité a été découverte, le conjoint qui souhaite divorcer doit déposer une requête auprès d’un juge. Ce dernier va alors demander des preuves de l’infidélité pour l’enclenchement de la procédure, et cela peut se révéler contraignant et fastidieux. C’est pourquoi certains n’hésitent pas à faire appel à un spécialiste, car la discrétion pour un détective privé spécialisé en adultère est un élément essentiel.
Quels types de preuves sont acceptés lorsqu’il est question d’un adultère ?
La justice est très minutieuse en ce qui concerne les preuves qui rendent une personne coupable d’adultère. Elle a d’ailleurs défini une liste de preuves recevables nécessaires pour obtenir un divorce. Il peut s’agir de traces physiques ou numériques qui démontrent clairement l’existence d’une relation avec une autre personne. Nous pouvons citer entre autres les photographies, les lettres, les e-mails ou les SMS. Les publications sur les réseaux sociaux par l’une des personnes entretenant la relation peuvent être également prises en compte. Il y a aussi les témoignages des membres de la famille ou autres personnes informées de la relation.
Un simple récit ou une simple affirmation de l’effectivité de la relation ne suffisent pas. Le témoin doit évoquer des faits vérifiables qui sous-tendent son témoignage. Les preuves fournies par un détective privé spécialisé en adultère sont aussi recevables par une cour de justice. Son enquête doit cependant avoir pour unique but de présenter des preuves tangibles. Elle ne doit pas excéder la durée prévue par la loi pour apporter les informations nécessaires. Le tribunal accepte également les preuves fournies par un commissaire de justice préalablement désigné pour constater les faits.
Comment recueillir ces différentes preuves ?
Pour recueillir les différentes preuves recevables par une cour de justice, il est fortement recommandé de contacter un détective privé. Il a les compétences nécessaires pour trouver des informations vraies et vérifiables en un laps de temps relativement court. En tant que professionnel expérimenté, il vous fournira des preuves irréfutables tout en tenant compte des textes en vigueur. Toutefois, vous pouvez aussi faire vos propres investigations en utilisant des méthodes légales qui respectent la vie privée et l’intégrité de votre compagnon. Les preuves obtenues par la violence, le piratage informatique ou la fouille d’un téléphone portable sont à éviter.
Recherchez par exemple des traces de dépenses coûteuses et douteuses dans votre relevé financier commun. Vous y trouverez peut-être des frais de voyage à deux, de livraison de fleurs ou autres cadeaux inexpliqués. Recherchez sur les réseaux sociaux des publications ou des photographies suspectes. Par ailleurs, faites plus attention aux habitudes de votre partenaire afin de relever d’éventuelles irrégularités. Il est aussi possible de demander le témoignage d’un collègue ou d’une connaissance informée de la liaison. Cette personne ne doit nullement être contrainte de témoigner en votre faveur. Enfin, vous pouvez lancer une requête auprès du tribunal en charge de l’affaire pour que ce dernier effectue l’enquête sur la présumée relation adultère.
Divorce : les compensations auxquelles vous avez droit en cas d’adultère
En cas d’adultère, vous avez droit à une compensation financière de la part de votre ex-mari ou de votre ex-femme. Cependant, vous devez remplir quelques conditions. Vous devez par exemple prouver que son adultère vous a porté préjudice sur plusieurs plans. Il peut s’agir de votre situation sociale qui a changé ou de l’apparition de problèmes de santé. Ceux-ci peuvent être physiques ou psychologiques. Le montant des dommages et intérêts est fixé par la cour et doit être versé par l’ex-partenaire dans un délai précis.
En dehors de ce montant, vous avez aussi droit aux différents avantages financiers que peut générer un divorce. Il s’agit du partage des biens matrimoniaux acquis pendant la durée de vie commune et autres avantages indiqués sur le contrat de mariage. Si des enfants sont nés de cette union, l’épouse a droit à une pension alimentaire pour chacun d’eux. Ces sommes sont négociées par les avocats des deux parties. Toutefois, le montant total à verser est établi uniquement par le juge tout en s’assurant que chaque partie y trouve son compte.
Pouvez-vous avoir gain de cause même sans preuve ?
Il est quasiment impossible d’avoir un retour positif pour un divorce basé sur l’adultère lorsque la partie demandeuse n’a pas de preuve. En cas de non-véracité de l’accusation, cela peut entraîner des conséquences très graves. La partie adverse peut décider de vous poursuivre pour fausse accusation ou retourner la situation à son avantage pour tirer un meilleur profit du divorce. De plus, en cas d’absence de preuve, le juge ne peut pas statuer, car la principale raison de la séparation n’a pas pu être vérifiée après une enquête. Pour ce faire, vous devez être sûr des propos que vous avancez, ou entamez une procédure de divorce à l’amiable.
Si vous soupçonnez votre partenaire de vous tromper, mais que vous n’avez pas les preuves nécessaires, attendez de les réunir avant de démarrer la procédure. Pour ce faire, faites appel à un détective privé qualifié pour mener l’enquête. Vous pourrez alors constituer un dossier solide avec les différentes preuves fournies. En cas de doute, vous pouvez également contacter un avocat spécialiste des divorces pour avoir un avis d’expert sur la situation. Il vous indiquera les éléments indispensables pour entamer une telle procédure ainsi que la stratégie à adopter. Vous pouvez également consulter le Code civil pour avoir plus d’informations sur les divorces en cas d’adultère.