Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de l’OMPI implique de s’assurer au préalable que le signe distinctif choisi est disponible, et ne contrevient pas aux droits d’autres déposants. Cette démarche s’appelle la recherche d’antériorités, et elle permet d’éviter des conflits ultérieurs qui pourraient remettre en cause la validité et l’usage de la marque. Mais en quoi consiste exactement la recherche d’antériorités ? Quels sont ses avantages ? Quand et comment la réaliser ? Qui peut s’en charger ? Découvrez dans cette revue les réponses.
Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités, aussi appelée recherche de disponibilité de marque, est une opération qui consiste à identifier les signes distinctifs antérieurs, déposés, enregistrés ou utilisés, qui pourraient faire obstacle à l’enregistrement de votre marque. Autrement dit, il s’agit de vérifier que le signe que vous souhaitez déposer est libre et ne viole pas les droits de tiers. Attention car la recherche d’antériorités ne doit pas se faire sur la base des seules marques antérieures de tiers. D’autres droits peuvent potentiellement entrer en conflit avec la marque : droit d’auteur, dessins et modèles, dénominations sociales, noms de domaines etc… La recherche d’antériorités nécessite donc une expertise particulière.
La législation relative aux marques prévoit, en effet, le principe du « premier déposant, premier propriétaire ». Les droits sur le signe distinctif appartiennent donc – en principe – à la première personne physique ou morale ayant enregistré la marque concernée auprès de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle), de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle), ou de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), en fonction des territoires concernés.
La recherche d’antériorités est réalisée en prenant en compte un double aspect : la recherche des signes identiques ou similaires selon les territoires visés, mais également la vérification des signes identifiés par rapport aux classes de produits ou de services pouvant être identiques ou similaires. Il faut en effet garder à l’esprit que les marques répondent au principe de spécialité : une marque est protégée uniquement pour les produits et services pour lesquels elle est déposée, ainsi que pour les produits et services similaires. L’enjeu de la recherche d’antériorités va donc être d’identifier les signes identiques ou similaires sur ces deux aspects.
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Pourquoi faire une recherche d’antériorités de marque ?
La disponibilité du signe distinctif est une des conditions essentielles de la validité de votre marque. En effet, si vous enregistrez une marque qui est identique ou similaire à une marque antérieure, vous risquez de commettre un acte de contrefaçon, qui est sanctionné pénalement et civilement.
De plus, le titulaire de la marque antérieure peut s’opposer à votre enregistrement (procédure d’opposition) et demander l’annulation de votre marque. Vous perdriez alors les droits sur votre marque et tous les investissements réalisés. La recherche d’antériorités vous permet donc de sécuriser votre dépôt de marque et de prévenir les éventuels litiges qui pourraient survenir par la suite. Elle vous permet également de mesurer la distinctivité de votre marque et son potentiel commercial.
Quand faire une recherche d’antériorités ?
La recherche d’antériorités doit être effectuée avant l’enregistrement de votre marque auprès de l’office de dépôt. Il est conseillé de la réaliser le plus tôt possible, dès que vous avez choisi le signe distinctif que vous souhaitez utiliser pour votre marque.
Ainsi, il est possible d’adapter votre stratégie de dépôt de marque en fonction des résultats de la recherche. Par exemple, vous pourrez modifier votre signe distinctif, choisir une autre classe de produits ou de services, ou renoncer à votre projet si le risque de confusion avec une marque antérieure est trop élevé.
Qui est chargé de vérifier la disponibilité d’une marque ?
La vérification de la disponibilité d’une marque n’est pas effectuée par l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI. C’est au déposant de la marque qu’il revient de réaliser cette démarche. Il peut la faire lui-même ou la confier à un professionnel du droit de la propriété intellectuelle, comme un avocat ou un conseil en propriété industrielle. Ces derniers disposent des compétences et des outils nécessaires pour effectuer une recherche d’antériorités complète et fiable. Ils peuvent également vous accompagner dans les démarches de dépôt de marque et vous conseiller sur la protection de votre signe distinctif.