Lorsqu’un bail commercial est signé, il devient le socle juridique de la relation entre un locataire et un bailleur. Pourtant, derrière les termes juridiques et techniques, il n’est pas rare de trouver des clauses déséquilibrées, parfois exorbitantes du droit commun. Cependant, bien qu’encadrées par la loi, elles passent souvent inaperçues lors de la signature du bail. Afin de les identifier et les contester, l’intervention d’un avocat en droit des baux commerciaux devient alors nécessaire.
Comprendre et contester les clauses exorbitantes de droit commun dans un bail commercial
Les clauses exorbitantes de droit commun dans un bail commercial sont des dispositions qui désavantagent de manière démesurée l’une des parties, le plus souvent le locataire. Elles sont à distinguer de celles qui dérogent de façon illicite à l’ordre public des baux commerciaux, et qui dès lors encourent la réputation non-écrite (c’est-à-dire qu’elles seraient réputées n’avoir jamais existé). Elles peuvent prendre différentes formes : certaines imposent des charges ou des travaux qui devraient normalement incomber au bailleur, aux termes de la loi, tandis que d’autres restreignent de façon excessive les droits du locataire. Le problème pouvant se poser pour lui, non pas à la signature du bail – raison pour laquelle il ne les verra pas – mais en cours de bail ou lors d’une cession ! Ce qui devient dès lors bloquant pour vendre et donc disposer de son bail et/ou de son fonds de commerce.
Pour repérer ces clauses litigieuses, il est alors préférable de faire appel à un avocat bail commercial. Certains cabinets ont même fait de ce secteur leur expertise, à l’image du cabinet NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS. Spécialisé en droit des baux commerciaux, celui-ci accompagne les locataires et bailleurs dans l’analyse et la négociation de leurs contrats. En travaillant avec, les deux parties bénéficient d’une lecture rigoureuse du contrat. Les éventuelles irrégularités sont alors identifiées et des solutions pour les corriger sont trouvées.
Les compétences d’un avocat spécialisé en baux commerciaux
L’intervention d’un avocat spécialisé ne se limite pas à la détection des clauses exorbitantes de droit commun. Sa mission englobe aussi la sécurisation des aspects fiscaux et l’anticipation des éventuels contentieux. Il veille notamment à la conformité des clauses d’indexation du loyer, des conditions de cession du bail ou encore des modalités de répartition des travaux.
L’expertise de l’avocat spécialisé en baux commerciaux s’étend également à la négociation précontractuelle, phase durant laquelle les termes du bail sont discutés. Durant celle-ci, l’avocat analyse les implications juridiques et économiques de chaque disposition. Il anticipe les difficultés potentielles liées à l’exploitation future du commerce. La négociation des termes du contrat s’appuie alors sur sa maîtrise de la jurisprudence. C’est toute cette expertise qui conduit à la rédaction d’un contrat solide, qui protège durablement les intérêts des parties.