La séparation ou divorce d’un couple est parfois inévitable pour de nombreuses raisons. Le couple rencontre parfois des difficultés sur la garde des enfants. Dans la plupart des cas, la mère bénéficie de la garde exclusive. Mais comment bénéficier de ce privilège ? Existe-t-il des procédures pour que la mère puisse garder son enfant ?
Qu’est-ce que la garde exclusive ?
Le terme juridique « garde exclusive » désigne la résidence principale. Le parent qui obtient cette garde prend soin de l’enfant à plus de 60%. En principe, il l’héberge la plupart du temps. Quant à l’autre parent, il dispose du droit de visite et d’hébergement de l’enfant. Le juge statue la fréquence de la visite ou encore la durée maximale de l’hébergement de l’enfant. Pendant le moment de jugement, les deux parents peuvent essayer de trouver une entente pour que le juge puisse établir les documents officiels.
La garde exclusive, généralement pour la mère
Les enfants des couples séparés ou divorcés doivent habiter chez l’un des deux parents. Plus de 71 % des mères obtiennent la garde exclusive car le statistique pour les pères n’est qu’à 12%. L’obtention de cette garde n’est pas toutefois automatique. Deux méthodes permettent au juge de statuer le parent qui devrait garder les enfants.
Entente à l’amiable des parents
Même séparés ou divorcés, les parents peuvent trouver eux-mêmes une entente sur la garde de leurs enfants. Ce qui est l’idéal dans l’intérêt des enfants. Il convient ainsi de présenter une lettre de convention parentale au juge. Afin d’éviter les confrontations, les avocats de chaque partie peuvent effectuer la négociation. Les deux professionnels évoquent la requête de garde exclusive mais aussi de l’autorité parentale. Sans oublier les idées sur le droit de visite.
Décision du juge des affaires familiales
La saisie du juge s’avère le dernier recours si les deux époux n’arrivent pas à négocier. Evidemment, la présence d’un médiateur ou d’un avocat n’est pas forcément fructueuse. Dans ce cas, le juge établit son jugement en fonction de quelques critères. Il s’agit principalement de l’âge des enfants. Les moins de 7 ans sont généralement confiés à leur mère. La disponibilité du parent, la situation financière, la santé physique et autres paramètres pouvant avoir des effets sur la qualité de vie des enfants seront également pris en compte.
Est-il possible de contester la décision du juge ?
L’un des époux peut essayer de contester la décision du juge. Pour ce faire, il faut faire un appel auprès de la Cour d’appel dans les deux mois qui suivent le jugement. Vous devez engager un avocat spécialisé en droit de la famille. Prévoyez les motifs de votre contestation afin d’essayer de convaincre le juge. La présence de justificatifs serait favorable.
La plupart du temps, le motif de divorce pourrait avoir un effet sur la décision du juge. Si la mère a été accusée d’adultère ou de prise de drogue, le père pourrait obtenir la garde exclusive de l’enfant, même si ce dernier est encore de bas âge.