Guides, infos et actualités

Dans un monde de plus en plus numérique, il est désormais possible de réaliser de nombreuses démarches en ligne. La plainte en ligne n’échappe pas à cette tendance. Cet article vous explique comment porter plainte en ligne, les avantages de…

Dans le monde professionnel, l’attestation dévolutive est un document qui peut être d’une grande importance lorsqu’il s’agit de prouver la transmission d’un droit ou d’un bien. Vous y découvrirez les différentes situations dans lesquelles une attestation dévolutive est nécessaire, les…

Vous vous demandez comment fonctionne la nouvelle procédure de regroupement familial de l’OFII ? Vous êtes au bon endroit. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes étapes de cette nouvelle procédure, les conditions à respecter et les démarches…

Il est tout à fait normal de ne pas toujours être d’accord avec l’estimation de l’expert en assurance habitation Sachez qu’il existe des procédures spécifiques pour contester les décisions des experts en assurance. Dans cette section, nous vous présenterons les…

L’escroquerie est un délit qui peut causer des conséquences graves pour les individus et les entreprises, tant sur le plan financier que sur le plan de la réputation. La tentative d’escroquerie est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations chez…

Dans le milieu professionnel, il est essentiel de bien maîtriser la rédaction de documents divers, y compris des lettres de décharge. Cet article vous propose un modèle de lettre de décharge adapté aux situations courantes. Qu’est-ce qu’une lettre de décharge…

Dans le domaine du droit administratif français, il est essentiel de comprendre les mécanismes et les acteurs qui entrent en jeu lorsqu’un arrêt est rendu. Cet article se propose de vous éclairer sur les différents aspects qui font grief à…

Le droit public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les autorités et les citoyens, ainsi que les relations entre les différentes entités publiques. Ce domaine offre un cadre permettant de garantir et de protéger les droits…

Vous êtes nombreux à vous intéresser au logement contre service, cette alternative permettant de bénéficier d’un hébergement gratuit ou à moindre coût en échange de services rendus au propriétaire. Mais quelles sont les règles du jeu en matière de législation…

Lorsqu’une personne décède, il est nécessaire de régler sa succession. Cette étape peut s’avérer complexe, notamment lorsque le père est décédé mais que la mère est toujours vivante. Dans cet article, nous vous expliquerons les droits des héritiers et les…

La promesse d’embauche est un document utilisé par les employeurs pour confirmer leur intention d’embaucher un candidat. Mais quelle est réellement sa valeur légale ? Cet article va vous apporter des réponses claires et complètes à cette question. Engagement de…

En tant que professionnels, vous vous posez peut-être la question suivante : est-il possible de demander un titre de séjour après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ? Dans cet article, nous vous proposons d’étudier cette…

Dans le monde professionnel, il est primordial de connaître les règles de politesse et les titres appropriés pour s’adresser aux différents métiers avec respect. Le métier d’avocat ne fait pas exception à cette règle. Dans cet article, nous allons vous…

Dans la vie, il est essentiel de prévoir et d’organiser certaines choses, notamment en ce qui concerne notre patrimoine et nos souhaits après notre décès… Pourquoi rédiger un testament ? Rédiger un testament est un moyen efficace de s’assurer que…

Vous êtes nombreux à vous demander si organiser une tombola privée est légal en France. Dans cet article, nous allons aborder la question de la légalité des tombolas privées, les conditions à respecter, ainsi que les bonnes pratiques pour organiser…

La curatelle renforcée est une mesure de protection juridique destinée aux personnes majeures en situation de vulnérabilité. Elle peut néanmoins être levée si les conditions s’améliorent et si certaines démarches sont effectuées. Vous souhaitez mettre fin à cette mesure ?…

La prestation compensatoire est un dispositif légal destiné à rétablir un certain équilibre financier entre les époux lors d’un divorce. Toutefois, cette prestation ne peut pas être accordée dans toutes les situations. Dans cet article, nous abordons les motifs de…

Dans le monde professionnel, avoir une adresse postale fiable et stable est primordial pour recevoir du courrier, des documents importants ou pour la domiciliation de votre entreprise. Il est parfois difficile d’avoir une adresse fixe, notamment si vous êtes en…

Dans cet article, nous allons aborder un sujet qui concerne de nombreux professionnels : le délai pour récupérer une lettre recommandée. Bien souvent, les entreprises reçoivent des courriers importants par ce biais, et il est crucial de les traiter rapidement.…

Dans le monde de l’immobilier, le garant est souvent sollicité pour sécuriser un bail locatif. Mais que se passe-t-il si ce dernier souhaite se désengager de cette responsabilité ? Dans cet article, nous vous expliquerons les enjeux autour du désengagement…

Dans cet article, nous aborderons la question délicate de la mise sous curatelle d’un individu sans son accord. Vous trouverez dans ce guide complet les étapes à suivre, les démarches juridiques et les enjeux éthiques soulevés par cette situation. Que…

L’ensoleillement est un facteur déterminant pour la qualité de vie et la valeur d’un bien immobilier. Dans cet article, nous allons vous présenter la réglementation liée au droit au soleil et à la perte d’ensoleillement. Nous aborderons également les recours…

La donation universelle entre époux est un dispositif légal permettant à un conjoint de transmettre l’ensemble de ses biens à l’autre en cas de décès. Cette solution présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients, qu’il convient d’examiner avec attention.…

L’identité numérique est devenue un élément essentiel dans notre vie quotidienne, car elle nous permet d’accéder à divers services en ligne. Cependant, avec la multiplication des fraudes en ligne, la vérification de l’identité numérique est devenue un enjeu crucial pour…

En France et dans tous les pays, les crimes sont les infractions les plus graves. Ils sont également les plus lourdement sanctionnés par la loi. Quelles sont les peines encourues par les personnes responsables d’un crime ? Existe-t-il des circonstances atténuantes…

Il est possible de localiser un numéro de mobile gratuitement en utilisant les services en ligne. Ces services permettent de retrouver l’adresse et le nom de l’abonné à partir du numéro de téléphone. Il suffit de saisir le numéro de…

Il n’est pas rare que des frères et sœurs héritent d’une maison familiale. Si vous êtes dans cette situation, il y a quelques points importants à prendre en compte. Tout d’abord, vous devrez déterminer si vous souhaitez vendre la maison…

Avec des concepts tels que l’anti-héros et le faux protagoniste qui entrent en jeu, il n’est pas surprenant que la différence entre le protagoniste et l’antagoniste aille bien au-delà du fait qu’ils représentent le bien et le mal. La différence…

La personne morale est une personne juridique reconnue par les lois de la République. Elle a une existence juridique propre, distincte de celle de ses membres. La personne morale est représentée par un ou plusieurs représentants légaux. Les personnes morales…