La société en participation (SEP) est une forme de société qui n’est pas immatriculée au RCS (Registre de Commerce des Sociétés), contrairement aux autres. Vous désirez en savoir plus sur cette forme de société sans personnalité juridique ? Découvrez dans…
Si vous avez des conseils à demander à un avocat, vous devez d’abord prendre rendez-vous. Il est important de savoir quel type d’avocat, vous devez contacter, car ils se spécialisent tous dans différents domaines du droit. Vous devez également préparer…
Il est courant de voir des vidéos YouTube de films, mais est-il légal de les télécharger ? La loi sur le droit d’auteur est complexe et il n’y a pas de réponse simple. Cependant, il y a quelques choses à…
Avec des concepts tels que l’anti-héros et le faux protagoniste qui entrent en jeu, il n’est pas surprenant que la différence entre le protagoniste et l’antagoniste aille bien au-delà du fait qu’ils représentent le bien et le mal. La différence…
La victime d’un dommage corporel s’attend légitimement à recevoir une juste indemnisation de ses préjudices suite à une agression ou un accident. Vous vous demanderez sans doute s’il est nécessaire et bénéfique de bénéficier d’une assistance juridique, comme la majorité…
Tout le monde a toujours entendu la blague sur les dix mille avocats au fond de l’océan, mais il est rare que quelqu’un considère vraiment l’importance des avocats pénalistes et du droit pénal dans le monde d’aujourd’hui. D’ailleurs, beaucoup de…
Le droit est une matière complexe et il est parfois difficile de s’y retrouver seul. Heureusement, il existe des consultations juridiques gratuites pour vous aider à y voir plus clair. Dans cet article, nous vous expliquons comment en profiter. Où…
Vous pouvez avoir un avenir incroyablement brillant en tant qu’avocat. Ce n’est probablement pas une surprise pour vous – c’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles tant de personnes brillantes et intelligentes décident de se lancer dans le droit. Mais…
Devenir avocat en droit de l’immigration nécessite une grande connaissance des lois et règlements en vigueur dans les procédures d’immigration. Cet article se concentre sur la façon de devenir un avocat de l’immigration… Il existe différents types d’emplois dans le…
Si vous voulez vraiment devenir un bon avocat, il est absolument essentiel que vous connaissiez les meilleures écoles de droit en Amérique. Alors, découvrons quelle école est la meilleure pour donner le coup d’envoi de votre avenir dans le domaine…
Ces dernières années, les responsabilités du secrétariat ont connu un vaste changement. Pour cette raison, de nombreuses personnes optent pour une carrière de secrétaire. Si vous êtes l’une d’entre elles, il est important pour vous de connaître les principales responsabilités…
Que vous soyez un employé ou un employeur lésé, il y a quelques choses que vous pouvez faire pour vous assurer que votre affaire est traitée par un avocat digne de confiance et compétent, spécialisé dans les questions d’emploi. Cet…
La loi autorise un bureau d’avocat à signaler sa présence dans un quartier ou dans un bâtiment dans lequel il exerce son activité. Pour cela, une plaque d’identification lui sera utile. Le professionnel doit l’installer sur la porte de son…
Le métier d’administrateur judiciaire est une profession réglementée par la loi. Il consiste à assurer la gestion d’un patrimoine en difficulté, en mettant en œuvre les mesures nécessaires pour sa sauvegarde. Pour exercer cette profession, il est nécessaire de satisfaire…
Beaucoup de gens se retrouvent dans une situation où ils doivent payer une dette, mais ils ne savent pas si elle est prescrite. Cela peut être très stressant et il est important de savoir comment savoir si une dette est…
Avocat sans diplôme ? C’est possible ! Vous avez toujours rêvé de devenir avocat, mais n’avez pas les moyens de vous payer une école de commerce ? Pas de panique ! Il est possible de devenir avocat sans diplôme. Voici comment : Le métier…
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure judiciaire qui permet aux accusés de plaider coupable sans passer par un procès. Cette procédure est généralement utilisée pour les crimes qui ne sont pas passibles de peine de…
La possession de drogue est un délit passible de sanction pénale. La peine encourue dépend du type et de la quantité de substance illicite en possession. En France, la possession de drogue est passible de trois ans d’emprisonnement et de…
Lorsque l’on crée une entreprise, il est important de connaître le statut juridique de celle-ci afin de déterminer les différentes responsabilités et obligations de l’entrepreneur. Le statut juridique de l’entreprise peut être défini comme étant l’ensemble des règles qui encadrent…
Indivision signifie que plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien immobilier ensemble. La situation peut devenir compliquée, car chacun des copropriétaires a des droits sur le bien, mais aussi des obligations. Il est donc important de bien connaître ses droits et…
Le métier d’avocat est une profession très importante. Il s’agit d’un métier qui consiste à défendre les droits des citoyens et à les aider à obtenir justice. Les avocats sont des professionnels de la justice qui ont un rôle très…
Le JAF est compétent pour régler les conflits familiaux. Il peut être saisi par l’un des membres de la famille, mais aussi par le conjoint ou le concubin. Le JAF peut être saisi pour des affaires telles que le divorce,…
Le crime d’homicide volontaire est passible de la prison à vie. Cependant, la peine est souvent moindre si les circonstances du crime sont atténuantes. Les juges peuvent également décider de prononcer une peine de prison avec sursis si l’homicide est…
La peine pour homicide involontaire est une question qui revient souvent. La loi française prévoit plusieurs niveaux de peines en fonction de la gravité de l’infraction. Les peines les plus légères sont réservées aux cas où la mort est causée…
Consulter l’état civil d’une personne est un processus simple qui peut être effectué en ligne ou en personne. La plupart des registres de l’état civil sont publics, ce qui signifie que toute personne peut y accéder. Cependant, il existe certaines…
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les gens peuvent être expulsés de leur logement. La plupart du temps, cela est dû à des difficultés financières, mais il peut aussi y avoir d’autres raisons, telles que le manquement à une…