Si vous n’avez pas passé les dernières années sur la Lune, vous avez sans doute remarqué l’un de ces vapoteurs compulsifs, qui tête de manière plus ou moins régulière un long tube métallique sifflant, tout au long de la journée.…
Peu importe si vous souhaitez faire un achat ou une vente d’un immeuble, il est essentiel de connaitre parfaitement toutes les obligations et les procédures à suivre. D’ailleurs, le fait de souscrire à une assurance habitation fait partie des obligations…
Les raisons de solliciter l’assistance d’un avocat en droit de l’immobilier sont nombreuses. Elles sont différentes selon les cas, mais cependant le recours à un spécialiste en droit de l’immobilier peur se révéler être d’un grand secours. Quand on habite…
Le ravalement de façade est une mission réglementée qui est soumise à des obligations légales. Il doit être effectué par un professionnel qualifié pour assurer la sécurité et la qualité du travail. Dans cet article, nous allons vous expliquer en…
Vous envisagez de vendre votre terrain ou votre bien immobilier à un promoteur immobilier ? Cet article vous explique les risques juridiques à éviter lors de la vente à un promoteur et tous les aspects à prendre en considération pour…
Vous avez été contrôlé par la police et votre véhicule a été mis en fourrière suite à une conduite en état d’ivresse ? Vous êtes probablement encore sous le choc et vous ne savez pas comment vous en sortir. Ne…
La location meublée est une activité lucrative qui peut s’avérer très intéressante. Il s’agit de louer un bien immobilier meublé à un locataire, le plus souvent à usage de résidence principale, selon un bail commercial. Dans le cadre d’un investissement…
Vous êtes à la recherche d’un terrain à vendre, mais vous ne savez pas quels sont les risques si vous vendez un terrain en zone inondable sans l’aide d’une agence immobilière ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en…
Vous possédez une entreprise et vous voulez assurer son bon fonctionnement au plan juridique ? Il vous faut nécessairement passer par des avocats en droit des affaires. Malheureusement, maintes entreprises peinent à percevoir clairement les missions de ces avocats spécialisés. Vous…
L’assurance loyers impayés est un sujet qui suscite généralement de nombreux doutes et peut devenir un point de discorde entre locataires et propriétaires. C’est pourquoi, dans cet article, nous voulons répondre à tous les doutes qui peuvent surgir dans toutes…
Qui paie fait l’objet de trois dispositions importantes du code civil français, les articles 1087, 1088 et 1104. Cela dépend de la situation : le locataire, le propriétaire ou les deux. Ce dernier cas ne peut être observé que lorsque…
Comme vous le savez toutes et tous, les accidents de la route peuvent provoquer des dégâts matériels et également corporels. Il peut arriver que les conséquences de ces accidents soient plus ou moins graves et que la somme nécessaire pour…
représente près de 200 000 emplois en France et présente un taux de recrutement élevé. Vous êtes passionné de droit, faites preuve d’un grand sens relationnel et êtes curieux de tout mais vous ne savez pas vers quel métier vous…
L’invalidation du permis a lieu lorsque le conducteur a épuisé tous ses points. Si jamais cela vous arrive, retrouvez dans cet article les démarches que vous devez suivre. Invalidation du permis de conduire : qu’est-ce que c’est au juste ?…
Le droit public est une branche bien spécifique du droit qui consiste à s’intéresser aux différents fonctionnements et à toutes les organisations de l’Etat, mais aussi des personnes morales et privées, de l’administration, ainsi que des rapports qu’entretiennent tous les…
Aller de l’avant avec la mise en place d’une franchise est une option qui présente de nombreux intérêts. Cela permet aux entrepreneurs de démarrer leur propre entreprise avec moins de risques. Les franchisés bénéficient non seulement de la réputation de…
Le divorce peut être une période difficile à traverser, mais il est possible de divorcer à l’amiable. Voici quelques conseils pour vous aider à divorcer rapidement et sans conflit. Pourquoi choisir un divorce à l’amiable ? Le divorce à l’amiable est…
Il y a beaucoup de confusion quant à ce qu’est une affaire pro bono. En général, on pense que c’est simplement un service gratuit, mais ce n’est pas toujours le cas. Une affaire pro bono peut être définie de plusieurs…
La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée qui peut être mise en place par le juge des tutelles. Elle a pour objet de protéger une personne en danger, notamment en cas de maltraitance, d’exploitation ou…
Lorsque des personnes sont en désaccord sur des questions relatives à la garde d’un enfant ou à la pension alimentaire, elles peuvent saisir le juge des affaires familiales. Ce tribunal est compétent pour régler les litiges en matière de famille.…
Le JAF, ou Jugement d’Aide Financière, est un jugement rendu par un tribunal en faveur d’un débiteur qui ne peut pas payer ses dettes. Le JAF peut être saisi sans avocat, mais il est recommandé de se faire accompagner par…
Conduire sans permis est un délit qui est passible d’une amende et/ou d’une peine de prison. Les risques liés à la conduite sans permis sont nombreux et peuvent être graves. En effet, les conducteurs sans permis ne sont pas assurés…
Conduire sans permis est puni d’une amende de 1 500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La conduite sans permis est un délit qui peut être puni de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 euros. La…
Le code de la route prévoit des sanctions très sévères pour les infractions liées à la conduite sans permis. En effet, conduire sans permis est un délit passible d’une amende de 1500 euros et d’un emprisonnement de 6 mois. La…
La plaque professionnelle pour les avocats est une méthode de communication permettant aux entreprises de construire leur image de marque. C’est vraiment une stratégie qui permet de s’identifier et se faire des clients. Grâce à cette dernière, les clients potentiels…
La vente de CBD est-elle légale en France ? C’est une question que beaucoup de gens se posent, car le CBD est de plus en plus populaire. La réponse est oui, la vente de CBD est légale en France, mais il…